Les travaux du tram et les commerçants Les dommages économiques, quelles possibilités d’indemnisation ?
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Les travaux du tram et les commerçants Les dommages économiques, quelles possibilités d’indemnisation ?
29 septembre 2022 @ 18 h 30 min - 20 h 30 min
Accès gratuit mais inscription souhaitée via le lien ci-dessous (nombre limité de places
Les travaux du tram et les commerçants
Les dommages économiques, quelles possibilités d’indemnisation ?
Conférence économique
Par Maître Xavier CLOSE, Avocat au barreau de Liège-Huy
Le jeudi 29 septembre 2022 – 18h30 à 20h30
Salle La Rotonde
rue de Bruxelles 2
4000 LIEGE
Chères Commerçantes,
Chers Commerçants,
Chères Associations,
Les travaux du Tram ont débuté…déjà les difficultés se sont fait ressentir. Maintenant, les retards s’enchaînent et nombre de commerçants ont à en souffrir…
Immanquablement, les commerçants s’interrogent sur une éventuelle perte de chiffre d’affaires liée directement à ces travaux.
La Commission Barreau-Entreprises du barreau de Liège-Huy vous propose donc de venir vous informer sur les possibilités qui sont les vôtres d’obtenir une indemnisation ! Maître Xavier Close vous exposera les différents outils juridiques existants qui sont à votre disposition, dont le tout récent décret du 2 mai 2019 instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique, mais aussi l’indemnisation pour troubles anormaux de voisinage ou encore le principe de responsabilité civile du maître d’ouvrage et des entrepreneurs.
Accès gratuit mais inscription souhaitée via le lien ci-dessous (nombre limité de places
Renseignements : Ordre des Avocats du Barreau de Liège-Huy
Palais de Justice – place Saint-Lambert 16 – 4000 Liège – 04/232 56 68
cpahaut.ordre@barreaudeliege-huy.be – www.barreaudeliege-huy.be
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